Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Effet d’une vacance

9Une vacance au sein du Conseil ne porte pas atteinte à sa capacité d’agir.

1990, ch. N-3.1, art. 8

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Effet d’une vacance

9Une vacance au sein du Conseil ne porte pas atteinte à sa capacité d’agir.

1990, ch. N-3.1, art. 8

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